Permis de construire Locaux N° 0384681610011

Permis de construire à Salaise-sur-Sanne pour 3 574 m² de locaux - 325 Rue Des Balmes ""Zip""

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier PC n° 0384681610011

Demandeur

THOR SARL

Cette page présente le permis de construire n° 0384681610011, délivré le 18 novembre 2016 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 325 Rue Des Balmes ""Zip"", Salaise-sur-Sanne (38150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THOR SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 249 m² en bureaux, 1 080 m² en industrie, 2 245 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 000 m²

Surface existante avant

7 307 m²

Surface créée

3 574 m²

Variation nette

+3 574 m²

Surface totale après

10 881 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS1169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Balmes ""Zip""

Territoire administratif

Commune
Salaise-sur-Sanne Code postal 38 15 Identifiant INSEE 38468
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 307 m² 3 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 574 m² 10 881 m²
Total 7 307 m² 3 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 574 m² 10 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 849 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 2 098 m²
Industrie 2 867 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 3 947 m²
Entrepôt 2 591 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 4 836 m²
Total locaux 7 307 m² 3 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 574 m² 10 881 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THOR SARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
306807264
SIRET
30680726400032
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Localisation
SALAISE SUR SANNE (38 15)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384681610011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 325 Rue Des Balmes ""Zip"", Salaise-sur-Sanne (38150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THOR SARL et accordé le 18 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384681610011, instruit par la commune de Salaise-sur-Sanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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