Permis de construire n° 00706319T0004 à Cheminas pour 168 m² de locaux, 0047 Place De La Mairie
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PC n° 00706319T0004
Demandeur
ASSOC IMMOBILIERE DE TOURNON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cheminas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00706319T0004 a été délivré le 17 juin 2019, pour un projet situé 0047 Place De La Mairie. Le projet est porté par ASSOC IMMOBILIERE DE TOURNON.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheminas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Cheminas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheminas Code postal 07300 Identifiant INSEE 07063
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 21 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 21 m² | 268 m² |
| Total | 247 m² | 21 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 21 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 247 m² | 21 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 21 m² | 268 m² |
| Total locaux | 247 m² | 21 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 21 m² | 268 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC IMMOBILIERE DE TOURNON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428900435
- SIRET
- 42890043500010
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CHEMINAS (07300)
Autres dossiers de ASSOC IMMOBILIERE DE TOURNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00706319T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |