Retour aux permis de construire de Saint-Victor-de-Morestel

Permis de construire Locaux N° 0384652410015

Permis de construire à Saint-Victor-de-Morestel pour 62 m² de locaux - Route De Thuile

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 716 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Thuile, Saint-Victor-de-Morestel (38510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 19 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384652410015, instruit par la commune de Saint-Victor-de-Morestel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PC n° 0384652410015

Demandeur

ENEDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0384652410015, délivré le 19 novembre 2024 à Saint-Victor-de-Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Thuile, Saint-Victor-de-Morestel (38510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C544.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 716 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

257 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/11/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Morestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Victor-de-Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38465
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	195 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	257 m²
Total	195 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	195 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	257 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844209100
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384652410015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38465 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 716 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Thuile, Saint-Victor-de-Morestel (38510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 19 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384652410015, instruit par la commune de Saint-Victor-de-Morestel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victor-de-Morestel

PC n°0384652610001 Logement Autorisé

Impasse Des Combes

Saint-Victor-de-Morestel (38510)

Nouvelle construction

12 mai 2026 100 m² SDP MALO

DP n°0384652610015 Logement Autorisé

2 Chemin De Roche Plage

Saint-Victor-de-Morestel (38510)

Transformation avec diminution

09 mai 2026 152 m² SDP SIXIEME GENERATION

PC n°0384652610002 Locaux Autorisé

295 Chemin Du Jucle

Saint-Victor-de-Morestel (38510)

Nouvelle construction

16 mars 2026 669 m² SDP SCI MALAI

PC n°0384652510009 Logement Autorisé

152 Rue Du Clos Berchet Lebourg

Saint-Victor-de-Morestel (38510)

Extension sans transformation

09 mars 2026 117 m² SDP LES CERISES

PC n°0384652510004 Logement Autorisé

Rue De La Croix Rousse Le Bourg

Saint-Victor-de-Morestel (38510)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 84 m² SDP

DP n°0384652510056 Locaux Autorisé

18 Rue 19 Mars 1962

Saint-Victor-de-Morestel (38510)

Transformation sans extension

21 oct. 2025 93 m² SDP