Permis de construire Locaux N° 0384652410015

Permis de construire n° 0384652410015 à Saint-Victor-de-Morestel pour 62 m² de locaux, Route De Thuile

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PC n° 0384652410015

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Thuile, le permis de construire n° 0384652410015 a été délivré le 19 novembre 2024 à Saint-Victor-de-Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ENEDIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Morestel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 716 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Morestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-de-Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38465
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 195 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 257 m²
Total 195 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 195 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 257 m²
dont Industrie 195 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 257 m²
Total locaux 195 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844209100
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
VIENNE (38200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384652410015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 716 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Thuile, à Saint-Victor-de-Morestel (38510).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 19 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384652410015, déposé en mairie de Saint-Victor-de-Morestel.

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