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Permis de construire Locaux N° 0384651710006

Permis de construire à Saint-Victor-de-Morestel pour 1 482 m² de locaux - Route De Thuile Site Du Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 486 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Thuile Site Du Moulin, Saint-Victor-de-Morestel (38510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FRANCOIS CHOLAT et accordé le 30 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 16 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384651710006, instruit par la commune de Saint-Victor-de-Morestel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 0384651710006

Demandeur

MAISON FRANCOIS CHOLAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0384651710006, délivré le 30 novembre 2017 à Saint-Victor-de-Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Thuile Site Du Moulin, Saint-Victor-de-Morestel (38510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON FRANCOIS CHOLAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 486 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en bureaux, 1 438 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB6, AB7, AB71.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 486 m²

Surface créée

1 482 m²

Variation nette

+1 482 m²

Surface totale après

1 482 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/11/2017

Chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Morestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB6 AB7 AB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Du Moulin

Territoire administratif

Commune: Saint-Victor-de-Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38465
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 482 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 482 m²	1 482 m²
Total	0 m²	1 482 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 482 m²	1 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	44 m²	44 m²	44 m²
Entrepôt	1 438 m²	1 438 m²	1 438 m²
Total locaux	1 482 m²	1 482 m²	1 482 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FRANCOIS CHOLAT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 957519903
SIRET: 95751990300026
Code APE (NAF): 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation: MORESTEL (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384651710006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38465 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 486 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Thuile Site Du Moulin, Saint-Victor-de-Morestel (38510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FRANCOIS CHOLAT et accordé le 30 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 16 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384651710006, instruit par la commune de Saint-Victor-de-Morestel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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