Déclaration préalable Locaux N° 0384652510035

Déclaration préalable n° 0384652510035 à Saint-Victor-de-Morestel pour 16 m² de locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier DP n° 0384652510035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0384652510035 a été accordée le 23 juin 2025 à Saint-Victor-de-Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Morestel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2025

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/06/2025
Chantier (DOC)
23/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2025

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Morestel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-de-Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38465
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384652510035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2025, ouverture de chantier le 23 juillet 2025, achèvement déclaré le 10 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384652510035, déposé en mairie de Saint-Victor-de-Morestel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Victor-de-Morestel