Permis de construire n° 0384652410014 à Saint-Victor-de-Morestel pour 105 m² de locaux, 4 Rue Des Champagnes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PC n° 0384652410014
Demandeur
LA FERME DES CHAMPAGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2024 à Saint-Victor-de-Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384652410014 porte sur un projet situé 4 Rue Des Champagnes. La demande émane de LA FERME DES CHAMPAGNES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH46, AH44, AH41. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-de-Morestel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Victor-de-Morestel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-de-Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38465
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 415 m² |
| Total | 310 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 310 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 415 m² |
| Total locaux | 310 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DES CHAMPAGNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 849997762
- SIRET
- 84999776200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL (38510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384652410014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |