Permis de construire n° 0384591510001 à Saint-Sorlin-de-Vienne pour 1 082 m² de logement, 0581 rue des Ecoles
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2015
Dossier PC n° 0384591510001
Demandeur
ADVIVO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384591510001, délivré le 22 avril 2015 à Saint-Sorlin-de-Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0581 rue des Ecoles. ADVIVO porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 14 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 2 200 m², le programme représente 1 082 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 621, AK 619, AK 616. La voie, rue des Ecoles, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue de Saint-Sorlin-de-Vienne compte 67 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 21 permis de construire et déclarations préalables dans 10 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sorlin-de-Vienne
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sorlin-de-Vienne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sorlin-de-Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38459
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 200 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 082 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 1 082 m² |
| Total | 0 m² | 1 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 082 m² | 1 082 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 4 | 6 | 1 | - | 14 |
| - | 21,4 % | 28,6 % | 42,9 % | 7,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 14 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADVIVO, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Vienne Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADVIVO
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 350276580
- SIRET
- 35027658000015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VIENNE CEDEX (38209)
Autres dossiers de ADVIVO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384591510001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2015 |
| Date de dépôt | 22/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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