Permis de construire n° 0384591510005 à Saint-Sorlin-de-Vienne pour 110 m² de logement, 282 route du Bois de l'Eglise
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 novembre 2015
Dossier PC n° 0384591510005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384591510005 a fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2015 à Saint-Sorlin-de-Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 282 route du Bois de l'Eglise.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 14 707 m², le programme représentait 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 248, AK 486, AK 245. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route du Bois de l'Eglise, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue de Saint-Sorlin-de-Vienne compte 67 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sorlin-de-Vienne
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sorlin-de-Vienne.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sorlin-de-Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38459
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 14 707 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 110 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 180 m² à 290 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 290 m² |
| Total | 180 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 290 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIENNE (38200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384591510005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 08/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 248, AK 486, AK 245 à Saint-Sorlin-de-Vienne (38200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Bois de l'Eglise à Saint-Sorlin-de-Vienne (38200)
L’autre dossier recensé route du Bois de l'Eglise depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.