Permis de construire Logement N° 0384591410003

Permis de construire n° 0384591410003 à Saint-Sorlin-de-Vienne pour 147 m² de logement, Ham de la Bourgeat

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 0384591410003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384591410003, délivré le 23 juillet 2014 à Saint-Sorlin-de-Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Ham de la Bourgeat.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 543 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/08/2014, soit 12 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 161. Sur la même voie, Ham de la Bourgeat, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sorlin-de-Vienne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 543 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2021. Le chantier a duré 6 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 12 jours après l'autorisation.

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

10/01/2021

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

6 ans 5 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
10/01/2021
Autorisation
23/07/2014
Chantier (DOC)
04/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2021

Localisation du projet à Saint-Sorlin-de-Vienne

Le dossier vise la parcelle cadastrale AH 161. Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sorlin-de-Vienne.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sorlin-de-Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38459
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 3 543 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 147 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384591410003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juillet 2014
Date de dépôt 10/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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