Permis de construire Logement N° 0384572410013

Permis de construire à Saint-Siméon-de-Bressieux pour 262 m² de logement - 822 Grande Rue

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PC n° 0384572410013

Demandeur

LA COUR DES LOGES

Cette page présente le permis de construire n° 0384572410013, délivré le 19 août 2024 à Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 822 Grande Rue, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA COUR DES LOGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 932 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2499, B2511, B2514.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 932 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

11 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/08/2024
Chantier (DOC)
25/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Saint-Siméon-de-Bressieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2499 B2511 B2514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Siméon-de-Bressieux Code postal 38870 Identifiant INSEE 38457
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COUR DES LOGES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539751719
SIRET
53975171900045
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384572410013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 932 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 822 Grande Rue, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA COUR DES LOGES et accordé le 19 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384572410013, instruit par la commune de Saint-Siméon-de-Bressieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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