Permis de construire n° 0384572410013 à Saint-Siméon-de-Bressieux pour 262 m² de logement, 822 Grande Rue
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier PC n° 0384572410013
Demandeur
LA COUR DES LOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2024 à Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384572410013 porte sur un projet situé 822 Grande Rue. Le dossier a été déposé par LA COUR DES LOGES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 932 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2499, B2511, B2514. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Siméon-de-Bressieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
19 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2024
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Siméon-de-Bressieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Siméon-de-Bressieux Code postal 38870 Identifiant INSEE 38457
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Total | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COUR DES LOGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539751719
- SIRET
- 53975171900045
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Autres dossiers de LA COUR DES LOGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384572410013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |