Déclaration préalable Mixte N° 0383842600052

Déclaration préalable n° 0383842600052 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs pour 53 m² de logement et locaux, 47 Grande Rue Octave Chenavas

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier DP n° 0383842600052

Demandeur

LA COUR DES LOGES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0383842600052, accordée le 25 août 2026 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 47 Grande Rue Octave Chenavas. Le dossier a été déposé par LA COUR DES LOGES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D227. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2026 (médiane : 29 jours). Ce dossier est l'un des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

286 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/07/2026
2
Autorisation
25/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Code postal 38590 Identifiant INSEE 38384
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 255 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 17 m² 53 m² -70 m² 64 m²
Total 336 m² 0 m² 53 m² 17 m² 53 m² -17 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 134 m² 0 m² 0 m² 17 m² 53 m² -70 m² 64 m²
Total locaux 134 m² 0 m² 0 m² 17 m² 53 m² -70 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COUR DES LOGES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539751719
SIRET
53975171900045
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
GRENOBLE (38100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383842600052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 août 2026
Date de dépôt 29/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en collectif, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 47 Grande Rue Octave Chenavas, à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LA COUR DES LOGES et accordée le 25 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383842600052, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

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