Déclaration préalable Logement N° 0384572310006

Déclaration préalable à Saint-Siméon-de-Bressieux pour 469 m² de logement - 804 Grande Rue

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier DP n° 0384572310006

Demandeur

LA COUR DES LOGES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0384572310006, accordée le 24 février 2023 à Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 804 Grande Rue, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA COUR DES LOGES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B539, B540, B541.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 878 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

469 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Siméon-de-Bressieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B539 B540 B541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Siméon-de-Bressieux Code postal 38870 Identifiant INSEE 38457
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 549 m² 0 m² 469 m² 80 m² 469 m² 0 m² 469 m²
Total 549 m² 0 m² 469 m² 80 m² 469 m² 0 m² 469 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COUR DES LOGES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539751719
SIRET
53975171900037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUBLEVIE (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384572310006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 804 Grande Rue, Saint-Siméon-de-Bressieux (38870).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA COUR DES LOGES et accordée le 24 février 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384572310006, instruit par la commune de Saint-Siméon-de-Bressieux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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