Permis de construire Locaux N° 0384552010027

Permis de construire n° 0384552010027 à Saint-Savin pour 28 m² de locaux, 365 rue des Entreprises

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 0384552010027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384552010027, délivré le 8 mars 2021 à Saint-Savin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 365 rue des Entreprises.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 000 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle B 3298. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Entreprises, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 284 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Savin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

1 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/03/2021
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2021

Localisation du projet à Saint-Savin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 3298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Savin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38455
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 150 m² à 1 178 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 150 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 178 m²
Total 1 150 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 150 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 178 m²
Total locaux 1 150 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAVIN (38300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384552010027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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