Permis de construire n° 0384552310016 à Saint-Savin pour 431 m² de locaux, 153 Rue Des Auberges
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 4 septembre 2023
Dossier PC n° 0384552310016
Demandeur
SAINT SAVIN SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384552310016 a fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2023 à Saint-Savin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 153 Rue Des Auberges. Le demandeur déclaré est SAINT SAVIN SANTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Savin.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Savin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38455
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 426 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 857 m² |
| Total | 426 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 426 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 857 m² |
| Total locaux | 426 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 857 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT SAVIN SANTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982689556
- SIRET
- 98268955600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT SAVIN (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384552310016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |