Permis de construire n° 0384552310016 à Saint-Savin pour 431 m² de locaux, 153 rue des Auberges
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 4 septembre 2023
Dossier PC n° 0384552310016
Demandeur
SAINT SAVIN SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384552310016 a fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2023 à Saint-Savin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 153 rue des Auberges. SAINT SAVIN SANTE porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 431 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 109 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 127. La voie, rue des Auberges, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 284 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Savin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Savin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38455
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 109 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 431 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 426 m² à 857 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 426 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 857 m² |
| Total | 426 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 426 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 857 m² |
| Total locaux | 426 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 857 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINT SAVIN SANTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Savin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SAINT SAVIN SANTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982689556
- SIRET
- 98268955600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT-SAVIN (38300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384552310016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Auberges à Saint-Savin (38300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Auberges depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.