Permis de construire à Saint-Sauveur pour 29 108 m² de locaux - 3160 Route D Izeron Rdas Le Perron
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 janvier 2024 · Dossier PC n° 0384542320006 · Demandeur : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL VERCORS ISERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0384542320006, délivré le 5 janvier 2024 à Saint-Sauveur (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3160 Route D Izeron Rdas Le Perron, Saint-Sauveur (38160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL VERCORS ISERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 322 m² de hébergement, 1 322 m² de bureaux, 428 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A802.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² |
| Locaux | 25 534 m² | 3 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 072 m² | 28 606 m² |
| Total | 26 036 m² | 3 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 072 m² | 29 108 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 2 895 m² | 1 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 322 m² | 4 217 m² |
| Bureaux | 2 895 m² | 1 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 322 m² | 4 217 m² |
| Entrepôts | 580 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 1 008 m² |
| Services publics | 19 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 164 m² |
| Total locaux | 25 534 m² | 3 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 072 m² | 28 606 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384542320006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38454 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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