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Permis de construire Locaux N° 0384542320006

Permis de construire à Saint-Sauveur pour 4 394 m² de locaux - 3160 Route D Izeron Rdas Le Perron

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3160 Route D Izeron Rdas Le Perron, Saint-Sauveur (38160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL VERCORS ISERE et accordé le 5 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2024, ouverture de chantier le 16 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384542320006, instruit par la commune de Saint-Sauveur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier PC n° 0384542320006

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL VERCORS ISERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384542320006, délivré le 5 janvier 2024 à Saint-Sauveur (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3160 Route D Izeron Rdas Le Perron, Saint-Sauveur (38160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL VERCORS ISERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 322 m² en hébergement hôtelier, 1 322 m² en bureaux, 1 322 m² en commerce et services, 428 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A802.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 300 m²

Surface existante avant

28 931 m²

Surface créée

4 394 m²

Variation nette

+4 394 m²

Surface totale après

33 325 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/01/2024

Chantier (DOC)

16/10/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rdas Le Perron

Territoire administratif

Commune: Saint-Sauveur Code postal 38160 Identifiant INSEE 38454
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	502 m²	0 m²	0 m²	502 m²
Locaux	28 429 m²	4 394 m²	4 394 m²	32 823 m²
Total	28 931 m²	4 394 m²	4 394 m²	33 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 895 m²	1 322 m²	1 322 m²	4 217 m²
Bureaux	2 895 m²	1 322 m²	1 322 m²	4 217 m²
Commerce et services	2 895 m²	1 322 m²	1 322 m²	4 217 m²
Entrepôt	580 m²	428 m²	428 m²	1 008 m²
Équipements publics	19 164 m²	0 m²	0 m²	19 164 m²
Total locaux	28 429 m²	4 394 m²	4 394 m²	32 823 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL VERCORS ISERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 263800260
SIRET: 26380026000014
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: SAINT-MARCELLIN (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384542320006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3160 Route D Izeron Rdas Le Perron, Saint-Sauveur (38160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL VERCORS ISERE et accordé le 5 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2024, ouverture de chantier le 16 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384542320006, instruit par la commune de Saint-Sauveur.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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