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Permis de construire Locaux N° 0384542320006

Permis de construire n° 0384542320006 à Saint-Sauveur pour 3 072 m² de locaux, 3160 Route D Izeron Rdas Le Perron

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3160 Route D Izeron Rdas Le Perron, à Saint-Sauveur (38160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL VERCORS ISERE et accordée le 5 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2024, ouverture de chantier le 16 octobre 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384542320006, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier PC n° 0384542320006

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL VERCORS ISERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384542320006, délivré le 5 janvier 2024 à Saint-Sauveur (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3160 Route D Izeron Rdas Le Perron. CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL VERCORS ISERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 322 m² en commerce et activités de service et 1 750 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 1 322 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A802. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 300 m²

Surface existante avant

26 036 m²

Surface créée

3 072 m²

Variation nette

+3 072 m²

Surface totale après

29 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/01/2024

Chantier (DOC)

16/10/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rdas Le Perron

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur Code postal 38160 Identifiant INSEE 38454
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	502 m²	0 m²	0 m²	502 m²
Locaux	25 534 m²	3 072 m²	3 072 m²	28 606 m²
Total	26 036 m²	3 072 m²	3 072 m²	29 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 895 m²	1 322 m²	1 322 m²	4 217 m²
dont Hôtels	2 895 m²	1 322 m²	1 322 m²	4 217 m²
Équipements publics	19 164 m²	0 m²	0 m²	19 164 m²
Autres activités	3 475 m²	1 750 m²	1 750 m²	5 225 m²
dont Bureaux	2 895 m²	1 322 m²	1 322 m²	4 217 m²
dont Entrepôt	580 m²	428 m²	428 m²	1 008 m²
Total locaux	25 534 m²	3 072 m²	3 072 m²	28 606 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL VERCORS ISERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 263800260
SIRET: 26380026000014
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-MARCELLIN (38160)

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Transformation sans extension

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384542320006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 300 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3160 Route D Izeron Rdas Le Perron, à Saint-Sauveur (38160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL VERCORS ISERE et accordée le 5 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2024, ouverture de chantier le 16 octobre 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384542320006, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

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