Permis de construire à Vinay pour 1 688 m² de locaux - 9Aa Avenue Brun Faulquier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PC n° 0385591520019
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ST MARCELLIN
Cette page présente le permis de construire n° 0385591520019, délivré le 5 janvier 2016 à Vinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9Aa Avenue Brun Faulquier, Vinay (38470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER ST MARCELLIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 688 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1380, B1387, B1565.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vinay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vinay Code postal 38470 Identifiant INSEE 38559
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 784 m² | 1 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 688 m² | 5 472 m² |
| Total | 3 784 m² | 1 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 688 m² | 5 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 784 m² | 1 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 688 m² | 5 472 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 103
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER ST MARCELLIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263800260
- SIRET
- 26380026000014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- SAINT-MARCELLIN (38160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385591520019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 02/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |