Permis de construire n° 0384541620013 à Saint-Sauveur pour 108 m² de locaux, Route D Izeron Residence Le Perron
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PC n° 0384541620013
Demandeur
RESIDENCE D'ACCUEIL ET SOINS LE PERRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route D Izeron Residence Le Perron, le permis de construire n° 0384541620013 a été délivré le 30 novembre 2016 à Saint-Sauveur (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est RESIDENCE D'ACCUEIL ET SOINS LE PERRON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A752. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Le Perron
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur Code postal 38160 Identifiant INSEE 38454
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 863 m² | 108 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 75 m² | 2 938 m² |
| Total | 2 863 m² | 108 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 75 m² | 2 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 863 m² | 108 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 75 m² | 2 938 m² |
| Total locaux | 2 863 m² | 108 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 75 m² | 2 938 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE D'ACCUEIL ET SOINS LE PERRON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263800286
- SIRET
- 26380028600019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR (38160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384541620013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |