Permis de construire Mixte N° 0384541420011

Permis de construire n° 0384541420011 à Saint-Sauveur pour 563 m² de logement et locaux, La Maladiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 mars 2015

Dossier PC n° 0384541420011

Demandeur

LES 2 L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384541420011 a fait l'objet d'une décision le 11 mars 2015 à Saint-Sauveur (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Maladiere. Le dossier a été déposé par LES 2 L.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B2296. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 880 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

696 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maladiere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur Code postal 38160 Identifiant INSEE 38454
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 266 m²
Locaux 133 m² 430 m² 0 m² 0 m² 133 m² 297 m² 430 m²
Total 266 m² 430 m² 133 m² 0 m² 133 m² 430 m² 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Autres activités 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 0 m²
dont Bureaux 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 0 m²
Total locaux 133 m² 430 m² 0 m² 0 m² 133 m² 297 m² 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 2 L

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501813026
SIRET
50181302600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
SAINT-MARCELLIN (38160)

Autres dossiers de LES 2 L

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384541420011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 11 mars 2015
Date de dépôt 22/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Maladiere, à Saint-Sauveur (38160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES 2 L ; la décision est intervenue le 11 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 mars 2015, ouverture de chantier le 5 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384541420011, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

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