Permis de construire Locaux N° 0384541820014

Permis de construire n° 0384541820014 à Saint-Sauveur pour 160 m² de locaux, 42 Route De Grenoble

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 0384541820014

Demandeur

CM2B BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384541820014, délivré le 5 mars 2019 à Saint-Sauveur (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 42 Route De Grenoble. La demande émane de CM2B BATIMENT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2557. Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 032 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
08/03/2019
Autorisation
05/03/2019
3
Chantier (DOC)
08/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur Code postal 38160 Identifiant INSEE 38454
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 416 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 576 m²
Total 416 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 416 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 576 m²
Total locaux 416 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CM2B BATIMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
522783976
SIRET
52278397600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
SAINT-VERAND (38160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384541820014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 08/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Route De Grenoble, à Saint-Sauveur (38160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CM2B BATIMENT et accordé le 5 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 8 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384541820014, déposé en mairie de Saint-Sauveur.

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