Permis de construire Locaux N° 0384502020001

Permis de construire à Saint-Quentin-sur-Isère pour 60 m² de locaux - 6 Place Charles Daclin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 0384502020001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0384502020001, délivré le 25 mai 2020 à Saint-Quentin-sur-Isère (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Place Charles Daclin, Saint-Quentin-sur-Isère (38210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL32, AL31.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

393 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
25/05/2020
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL32 AL31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-sur-Isère Code postal 38210 Identifiant INSEE 38450
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 5 m² 55 m² 0 m² 55 m² 5 m² 60 m²
Total 55 m² 5 m² 55 m² 0 m² 55 m² 5 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 5 m² 55 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 55 m² 5 m² 55 m² 0 m² 55 m² 5 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT QUENTIN SUR ISERE (38210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384502020001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mai 2020
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Place Charles Daclin, Saint-Quentin-sur-Isère (38210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384502020001, instruit par la commune de Saint-Quentin-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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