Déclaration préalable Locaux N° 0384492610007

Déclaration préalable n° 0384492610007 à Saint-Quentin-Fallavier pour 25 m² de locaux, 10 Place De L'europe

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier DP n° 0384492610007

Demandeur

JULES EXPRESS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0384492610007 a été accordée le 27 février 2026 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Place De L'europe. Le dossier a été déposé par JULES EXPRESS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI409. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). L'ensemble des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-Fallavier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

478 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
27/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

CI409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 140 m²
Total 115 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 115 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 140 m²
Total locaux 115 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JULES EXPRESS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812518801
SIRET
81251880100012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384492610007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Place De L'europe, à Saint-Quentin-Fallavier (38070).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JULES EXPRESS et accordé le 27 février 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384492610007, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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