Permis de construire n° 0384492210013 à Saint-Quentin-Fallavier pour 307 m² de locaux, 60 rue de Luzais
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PC n° 0384492210013
Demandeur
SCI THELY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384492210013 a été délivré le 14 septembre 2022, pour un projet situé 60 rue de Luzais. Le dossier a été déposé par SCI THELY.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 307 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 000 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/12/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle CK 16. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Luzais, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 307 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 020 m² à 5 327 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 020 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 5 327 m² |
| Total | 5 020 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 5 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 020 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 5 327 m² |
| dont Bureaux | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² |
| dont Entrepôt | 4 040 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 4 347 m² |
| Total locaux | 5 020 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 5 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI THELY, dont l'adresse déclarée est à Saint-Quentin-Fallavier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI THELY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 307113258
- SIRET
- 30711325800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)
Autres dossiers de SCI THELY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384492210013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Luzais à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de Luzais depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.