Permis de construire n° 0692591300061 à Vénissieux pour 49 m² de logement, 2 Place Leon Sublet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 0692591300061
Demandeur
SCI THELY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692591300061 a été délivré le 17 janvier 2014 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Place Leon Sublet. Le demandeur déclaré est SCI THELY.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BL60. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vénissieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 763 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 812 m² |
| Locaux | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 167 m² |
| Total | 979 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 979 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI THELY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 307113258
- SIRET
- 30711325800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT QUENTIN FALLAVIER (38070)
Autres dossiers de SCI THELY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692591300061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |