Permis de construire Logement N° 00610822D0027

Permis de construire n° 00610822D0027 à La Roquette-sur-Siagne pour 3 222 m² de logement, 1630 Avenue De La Republique

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 00610822D0027

Demandeur

SCCV TRIO SAINT JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2023 à La Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00610822D0027 porte sur un projet situé 1630 Avenue De La Republique. Le demandeur déclaré est SCCV TRIO SAINT JEAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 476 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 34 logements, dont 17 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3, 12 T4 et 11 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC84, AC81, AC82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roquette-sur-Siagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 476 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

3 222 m²

Variation nette

+2 772 m²

Surface totale après

3 222 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roquette-sur-Siagne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC84 AC81 AC82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roquette-sur-Siagne Code postal 06550 Identifiant INSEE 06108
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 3 222 m² 0 m² 450 m² 0 m² 2 772 m² 3 222 m²
Total 450 m² 3 222 m² 0 m² 450 m² 0 m² 2 772 m² 3 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 17
Logements collectifs 17
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 9 12 11 - 34
- 5,9 % 26,5 % 35,3 % 32,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TRIO SAINT JEAN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828867820
SIRET
82886782000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
NICE (06200)

Autres dossiers de SCCV TRIO SAINT JEAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00610822D0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (17 individuels, 17 collectifs), pour 3 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 476 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1630 Avenue De La Republique, à La Roquette-sur-Siagne (06550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV TRIO SAINT JEAN et accordé le 3 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3, 12 T4 et 11 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610822D0027, déposé en mairie de La Roquette-sur-Siagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Roquette-sur-Siagne

Autres types d'autorisations à La Roquette-sur-Siagne