Permis de construire n° 0384491810018 à Saint-Quentin-Fallavier pour 3 758 m² de locaux, Rd 1006
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 décembre 2018
Dossier PC n° 0384491810018
Demandeur
ACTIPOLE DE MADRID
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384491810018 a fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2018, pour un projet situé Rd 1006. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier ACTIPOLE DE MADRID.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 3 025 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 733 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 519 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 364. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 519 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 025 m² à construire et 733 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 733 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 733 m² parmi les 2 749 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient entre 2 316 m² de bureaux et 709 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher devait passer de 2 749 m² à 5 774 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 749 m² | 3 025 m² | 733 m² | 0 m² | 733 m² | 3 025 m² | 5 774 m² |
| Total | 2 749 m² | 3 025 m² | 733 m² | 0 m² | 733 m² | 3 025 m² | 5 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 733 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | -24 m² | 709 m² |
| Autres activités | 2 016 m² | 2 316 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 3 049 m² | 5 065 m² |
| dont Bureaux | 2 016 m² | 2 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 316 m² | 4 332 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 733 m² |
| Total locaux | 2 749 m² | 3 025 m² | 733 m² | 0 m² | 733 m² | 3 025 m² | 5 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ACTIPOLE DE MADRID, une SCCV basée à Nice. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
ACTIPOLE DE MADRID
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 840798102
- SIRET
- 84079810200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384491810018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CH 364 à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.