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Permis de construire Locaux N° 0384491810018

Permis de construire n° 0384491810018 à Saint-Quentin-Fallavier pour 3 758 m² de locaux, Rd 1006

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 519 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 1006, à Saint-Quentin-Fallavier (38070).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ACTIPOLE DE MADRID ; la décision est intervenue le 14 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384491810018, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 décembre 2018

Dossier PC n° 0384491810018

Demandeur

ACTIPOLE DE MADRID

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384491810018 a fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2018, pour un projet situé Rd 1006. Le dossier a été déposé par ACTIPOLE DE MADRID.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 3 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 519 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 709 m² en commerce et activités de service et 2 316 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CH364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-Fallavier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 519 m²

Surface existante avant

2 749 m²

Surface créée

3 758 m²

Variation nette

+3 025 m²

Surface totale après

5 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CH364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 749 m²	3 025 m²	733 m²	0 m²	733 m²	3 025 m²	5 774 m²
Total	2 749 m²	3 025 m²	733 m²	0 m²	733 m²	3 025 m²	5 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	733 m²	709 m²	0 m²	733 m²	-24 m²	709 m²
Autres activités	2 016 m²	2 316 m²	733 m²	0 m²	3 049 m²	5 065 m²
dont Bureaux	2 016 m²	2 316 m²	0 m²	0 m²	2 316 m²	4 332 m²
dont Entrepôt	0 m²	0 m²	733 m²	0 m²	733 m²	733 m²
Total locaux	2 749 m²	3 025 m²	733 m²	733 m²	3 025 m²	5 774 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIPOLE DE MADRID

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 840798102
SIRET: 84079810200017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2018
Localisation: NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384491810018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	14 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 519 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 1006, à Saint-Quentin-Fallavier (38070).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ACTIPOLE DE MADRID ; la décision est intervenue le 14 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384491810018, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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