Permis de construire Locaux N° 0384491810014

Permis de construire n° 0384491810014 à Saint-Quentin-Fallavier pour 1 905 m² de locaux, Rue De La Pierre Milliere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 0384491810014

Demandeur

ENR DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2018 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384491810014 porte sur un projet situé Rue De La Pierre Milliere. La demande émane de ENR DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 905 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-Fallavier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 677 m²

Surface créée

1 905 m²

Variation nette

+1 905 m²

Surface totale après

1 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/09/2018
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 1 905 m²
Total 0 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 1 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 1 905 m²
dont Bureaux 0 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 1 357 m²
dont Entrepôt 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
Total locaux 0 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 1 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENR DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514755792
SIRET
51475579200025
Code APE (NAF)
47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
ST LAURENT DE MURE (69720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384491810014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 677 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Pierre Milliere, à Saint-Quentin-Fallavier (38070).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENR DEVELOPPEMENT et accordé le 20 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384491810014, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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