Permis de construire Locaux N° 0384491710011

Permis de construire n° 0384491710011 à Saint-Quentin-Fallavier pour 668 m² de locaux, 51 Avenu Des Arrivaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 0384491710011

Demandeur

SCI NEW SQF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384491710011, délivré le 25 septembre 2017 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 51 Avenu Des Arrivaux. Le projet est porté par SCI NEW SQF.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 668 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-Fallavier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 784 m²

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

+668 m²

Surface totale après

1 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 784 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 1 452 m²
Total 784 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 1 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 784 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 1 452 m²
dont Bureaux 104 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 182 m²
dont Entrepôt 680 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 1 270 m²
Total locaux 784 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 1 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NEW SQF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534381702
SIRET
53438170200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384491710011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 784 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Avenu Des Arrivaux, à Saint-Quentin-Fallavier (38070).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI NEW SQF et accordé le 25 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384491710011, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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