Permis de construire Locaux N° 07127024J0015

Permis de construire à Mâcon pour 27 925 m² de locaux - 60 Allee De Lecco Sennece Les Macon

Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 9 août 2024 · Dossier PC n° 07127024J0015 · Demandeur : CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07127024J0015, délivré le 9 août 2024 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 60 Allee De Lecco Sennece Les Macon, Mâcon (71000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CARREFOUR SUPPLY CHAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DM7, DM18, DM19.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
09/08/2024
Surface du terrain
109 894 m²
Surface existante avant
27 838 m²
Surface créée
87 m²
Variation nette
+87 m²
Surface totale après
27 925 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2024.

Autorisation
9 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2024
Achèvement (DAACT)
02/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 21 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
1 mois 23 jours
Dépôt
01/03/2024
Autorisation
09/08/2024
Chantier (DOC)
30/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mâcon

Adresse
60 Allee De Lecco Sennece Les Macon, Mâcon (71000)
Lieu-dit
Sennece Les Macon
Commune
Code postal
71000
Département
Parcelles cadastrales
DM7, DM18, DM19
Code INSEE
71270

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 838 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 27 925 m²
Total 27 838 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 27 925 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m²
Entrepôts 25 438 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 25 525 m²
Total locaux 27 838 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 27 925 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CARREFOUR SUPPLY CHAIN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
428240287
SIRET
42824028700410
Code APE (NAF)
46.39B
Localisation
MACON (71000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127024J0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 894 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Allee De Lecco Sennece Les Macon, Mâcon (71000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2024, ouverture de chantier le 30 septembre 2024, achèvement déclaré le 2 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127024J0015, instruit par la commune de Mâcon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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