Permis de construire n° 0384491210034 à Saint-Quentin-Fallavier pour 40 m² de locaux, 13 Rue Du Souvenir
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PC n° 0384491210034
Demandeur
AUBERGE DE L EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Du Souvenir, le permis de construire n° 0384491210034 a été délivré le 5 août 2013 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par AUBERGE DE L EUROPE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-Fallavier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2013
Achèvement (DAACT)
01/10/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 350 m² |
| Total | 350 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 350 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 350 m² |
| dont Hôtels | 177 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 217 m² |
| Total locaux | 350 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 350 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBERGE DE L EUROPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 395172646
- SIRET
- 39517264600014
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384491210034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |