Retour aux autorisations de Saint-Maurice-en-Trièves

Permis de construire Locaux N° 0384242120005

Permis de construire à Saint-Maurice-en-Trièves pour 1 905 m² de locaux - Chatelard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 017 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chatelard, Saint-Maurice-en-Trièves (38930).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME DU PAS DE L'AIGUILLE et accordé le 9 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 9 février 2023, achèvement déclaré le 2 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384242120005, instruit par la commune de Saint-Maurice-en-Trièves.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 0384242120005

Demandeur

FERME DU PAS DE L'AIGUILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384242120005, délivré le 9 décembre 2021 à Saint-Maurice-en-Trièves (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chatelard, Saint-Maurice-en-Trièves (38930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME DU PAS DE L'AIGUILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 905 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 017 m²

Surface créée

1 905 m²

Variation nette

+1 905 m²

Surface totale après

1 905 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2025.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2023

Achèvement (DAACT)

02/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

02/06/2025

Autorisation

09/12/2021

Chantier (DOC)

09/02/2023

Achèvement (DAACT)

02/06/2025

Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Trièves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maurice-en-Trièves Code postal 38930 Identifiant INSEE 38424
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 905 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 905 m²	1 905 m²
Total	0 m²	1 905 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 905 m²	1 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	1 905 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 905 m²	1 905 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DU PAS DE L'AIGUILLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 414040386
SIRET: 41404038600016
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: SAINT-MAURICE-EN-TRIEVES (38930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384242120005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 décembre 2021
Date de dépôt	02/06/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 017 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chatelard, Saint-Maurice-en-Trièves (38930).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME DU PAS DE L'AIGUILLE et accordé le 9 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 9 février 2023, achèvement déclaré le 2 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384242120005, instruit par la commune de Saint-Maurice-en-Trièves.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maurice-en-Trièves

PC n°0384242120003 Locaux Commencé

2918 Route Des Alpes

Saint-Maurice-en-Trièves (38930)

Extension sans transformation

04 janv. 2022 112 m² SDP AMIS DE VAULSERRE & DU TRIEVES

PC n°0384242120001 Logement Autorisé

150 Chemi Des Hoches

Saint-Maurice-en-Trièves (38930)

Transformation sans extension

25 mai 2021 470 m² SDP BLUEBIRD

PC n°0384241820001 Locaux Autorisé

Pré La Mole

Saint-Maurice-en-Trièves (38930)

Nouvelle construction

03 juil. 2018 199 m² SDP SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

PC n°0384241520003 Locaux Terminé

Ld Le Village

Saint-Maurice-en-Trièves (38930)

Nouvelle construction

28 août 2015 148 m² SDP ETS MARTINELLO FRERES

PC n°0384241520001 Logement Commencé

Ld Le Village

Saint-Maurice-en-Trièves (38930)

Nouvelle construction

13 juil. 2015 146 m² SDP

PC n°0384241520002 Locaux Autorisé

Ld Le Village

Saint-Maurice-en-Trièves (38930)

Nouvelle construction

04 juil. 2015 39 m² SDP ETS MARTINELLO FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Trièves

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maurice-en-Trièves

Caractéristiques du projet