Permis de construire Locaux N° 0384242120003

Permis de construire n° 0384242120003 à Saint-Maurice-en-Trièves pour 56 m² de locaux, 2918 Route Des Alpes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 0384242120003

Demandeur

AMIS DE VAULSERRE & DU TRIEVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384242120003, délivré le 4 janvier 2022 à Saint-Maurice-en-Trièves (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2918 Route Des Alpes. Le projet est porté par AMIS DE VAULSERRE & DU TRIEVES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 56 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B421. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-en-Trièves.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 920 m²

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
30/09/2024
Autorisation
04/01/2022
3
Chantier (DOC)
30/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Trièves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-en-Trièves Code postal 38930 Identifiant INSEE 38424
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 715 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 771 m²
Total 715 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 715 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 771 m²
dont Hôtels 715 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 771 m²
Total locaux 715 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 771 m²

Ce dossier crée 56 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMIS DE VAULSERRE & DU TRIEVES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
322188640
SIRET
32218864000013
Code APE (NAF)
87.30B - Hébergement social pour handicapés physiques
Localisation
SAINT-MAURICE-EN-TRIEVES (38930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384242120003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 30/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 920 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2918 Route Des Alpes, à Saint-Maurice-en-Trièves (38930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMIS DE VAULSERRE & DU TRIEVES et accordé le 4 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 janvier 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384242120003, déposé en mairie de Saint-Maurice-en-Trièves.

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