Permis de construire Locaux N° 0384241520003

Permis de construire n° 0384241520003 à Saint-Maurice-en-Trièves pour 148 m² de locaux, Ld Le Village

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 0384241520003

Demandeur

ETS MARTINELLO FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2015 à Saint-Maurice-en-Trièves (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384241520003 porte sur un projet situé Ld Le Village. Le dossier a été déposé par ETS MARTINELLO FRERES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH25, AB125. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-en-Trièves.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 214 m²

Surface existante avant

3 108 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

3 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/08/2015
Chantier (DOC)
28/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2015

Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Trièves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH25 AB125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-en-Trièves Code postal 38930 Identifiant INSEE 38424
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 108 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 3 256 m²
Total 3 108 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 3 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 108 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 3 256 m²
Total locaux 3 108 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 3 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS MARTINELLO FRERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
313701153
SIRET
31370115300022
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Année de création
1978
Localisation
SAINT-MAURICE-EN-TRIEVES (38930)

Autres dossiers de ETS MARTINELLO FRERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384241520003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 214 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld Le Village, à Saint-Maurice-en-Trièves (38930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETS MARTINELLO FRERES et accordé le 28 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 28 août 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384241520003, déposé en mairie de Saint-Maurice-en-Trièves.

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