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Permis de construire Logement N° 0384242120001

Permis de construire à Saint-Maurice-en-Trièves pour 470 m² de logement - 150 Chemi Des Hoches

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 150 Chemi Des Hoches, Saint-Maurice-en-Trièves (38930).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BLUEBIRD et accordé le 25 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384242120001, instruit par la commune de Saint-Maurice-en-Trièves.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 0384242120001

Demandeur

BLUEBIRD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384242120001, délivré le 25 mai 2021 à Saint-Maurice-en-Trièves (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 150 Chemi Des Hoches, Saint-Maurice-en-Trièves (38930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BLUEBIRD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 416 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

470 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/05/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Trièves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maurice-en-Trièves Code postal 38930 Identifiant INSEE 38424
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	470 m²	0 m²	470 m²	470 m²
Locaux	470 m²	0 m²	470 m²	0 m²	0 m²
Total	470 m²	470 m²	470 m²	0 m²	470 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLUEBIRD

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 894750678
SIRET: 89475067800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MENS (38710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384242120001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 150 Chemi Des Hoches, Saint-Maurice-en-Trièves (38930).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BLUEBIRD et accordé le 25 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384242120001, instruit par la commune de Saint-Maurice-en-Trièves.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Ld Le Village

Saint-Maurice-en-Trièves (38930)

Nouvelle construction

04 juil. 2015 39 m² SDP ETS MARTINELLO FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Trièves

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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