Permis de construire n° 0384241520002 à Saint-Maurice-en-Trièves pour 39 m² de locaux, Ld Le Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2015
Dossier PC n° 0384241520002
Demandeur
ETS MARTINELLO FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maurice-en-Trièves (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384241520002 a été délivré le 4 juillet 2015, pour un projet situé Ld Le Village. Le demandeur déclaré est ETS MARTINELLO FRERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-en-Trièves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Trièves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-en-Trièves Code postal 38930 Identifiant INSEE 38424
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 108 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 3 147 m² |
| Total | 3 108 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 3 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 108 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 3 147 m² |
| Total locaux | 3 108 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 3 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS MARTINELLO FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 313701153
- SIRET
- 31370115300022
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-MAURICE-EN-TRIEVES (38930)
Autres dossiers de ETS MARTINELLO FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384241520002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |