Permis de construire Locaux N° 0384232410001

Permis de construire n° 0384232410001 à Saint-Martin-le-Vinoux pour 2 030 m² de locaux, 23 Rue Brotterode

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PC n° 0384232410001

Demandeur

SCI THEIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384232410001 a été délivré le 27 mars 2024 à Saint-Martin-le-Vinoux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 Rue Brotterode. Le dossier a été déposé par SCI THEIX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 030 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ106. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Vinoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 001 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

2 030 m²

Variation nette

+1 330 m²

Surface totale après

2 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Vinoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-le-Vinoux Code postal 38950 Identifiant INSEE 38423
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 2 030 m² 0 m² 700 m² 0 m² 1 330 m² 2 030 m²
Total 700 m² 2 030 m² 0 m² 700 m² 0 m² 1 330 m² 2 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 700 m² 2 030 m² 0 m² 700 m² 0 m² 1 330 m² 2 030 m²
dont Bureaux 700 m² 0 m² 0 m² 700 m² 0 m² -700 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 030 m² 2 030 m²
Total locaux 700 m² 2 030 m² 0 m² 700 m² 0 m² 1 330 m² 2 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THEIX

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478606379
SIRET
47860637900020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
RONCQ (59223)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384232410001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 001 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue Brotterode, à Saint-Martin-le-Vinoux (38950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI THEIX et accordé le 27 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384232410001, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Vinoux.

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