Retour aux permis de construire de Saint-Martin-le-Vinoux

Permis de construire Mixte N° 0384232310012

Permis de construire à Saint-Martin-le-Vinoux pour 3 433 m² de logement et locaux - Rue Conrad Killian

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 802 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Conrad Killian, Saint-Martin-le-Vinoux (38950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILLES ET VILLAGES CREATIONS et accordé le 19 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 200 m² d'habitation et 233 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384232310012, instruit par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 0384232310012

Demandeur

VILLES ET VILLAGES CREATIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0384232310012, délivré le 19 juin 2024 à Saint-Martin-le-Vinoux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Conrad Killian, Saint-Martin-le-Vinoux (38950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLES ET VILLAGES CREATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 802 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 18 T3, 13 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 3 200 m² d'habitation et 233 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW61, AW62, AW63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 802 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

3 433 m²

Variation nette

+3 433 m²

Surface totale après

3 613 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/06/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Vinoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW61 AW62 AW63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-le-Vinoux Code postal 38950 Identifiant INSEE 38423
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	44 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	180 m²	3 200 m²	3 200 m²	3 380 m²
Locaux	0 m²	233 m²	233 m²	233 m²
Total	180 m²	3 433 m²	3 433 m²	3 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	233 m²	233 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	44
Logements collectifs	44
Collectifs hors résidence	44

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	11	18	13	2	-	44
-	25,0 %	40,9 %	29,5 %	4,5 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLES ET VILLAGES CREATIONS

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 438719940
SIRET: 43871994000035
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384232310012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 802 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Conrad Killian, Saint-Martin-le-Vinoux (38950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILLES ET VILLAGES CREATIONS et accordé le 19 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T2, 18 T3, 13 T4, 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 200 m² d'habitation et 233 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384232310012, instruit par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-le-Vinoux

PC n°0384232510008 Locaux Commencé

Les Vingt Toises

Saint-Martin-le-Vinoux (38950)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 58 m² SDP

DP n°0384232510070 Locaux Autorisé

49 Avenue General Leclerc

Saint-Martin-le-Vinoux (38950)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 47 m² SDP L'HORLOGE

PC n°0384232510005 Locaux Terminé

4 Place Du Village

Saint-Martin-le-Vinoux (38950)

Transformation sans extension

17 nov. 2025 205 m² SDP ASSOCIATION SAINTE AGNES

DP n°0384232510062 Locaux Autorisé

Buisserate Gare

Saint-Martin-le-Vinoux (38950)

Nouvelle construction

22 oct. 2025 10 m² SDP COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX

PC n°0384232510003 Locaux Autorisé

Rue Du 8 Mai 1945 Le Village

Saint-Martin-le-Vinoux (38950)

Extension sans transformation

14 oct. 2025 76 m² SDP FORESTENER

PC n°0384232510004 Logement Autorisé

Saint-Martin-le-Vinoux (38950)

Nouvelle construction

11 sept. 2025 249 m² SDP K&G IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-le-Vinoux

Permis d'aménager à Saint-Martin-le-Vinoux

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martin-le-Vinoux

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Vinoux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-le-Vinoux

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-le-Vinoux

Caractéristiques du projet