Permis de construire Locaux N° 05935922A0015

Permis de construire à Loon-Plage pour 19 350 m² de locaux - Rue Du Corps De Garde Plate-Forme Dli Sud

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 26 avril 2023 · Dossier PC n° 05935922A0015 · Demandeur : SCI THEIX

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05935922A0015, délivré le 26 avril 2023 à Loon-Plage (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Corps De Garde Plate-Forme Dli Sud, Loon-Plage (59279). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI THEIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 380 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 402 m² de bureaux, 18 948 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA78, BA92, BA61.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
26/04/2023
Surface du terrain
352 380 m²
Surface créée
19 350 m²
Variation nette
+19 350 m²
Surface totale après
19 350 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Dépôt
01/11/2022
Autorisation
26/04/2023
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Loon-Plage

Adresse
Rue Du Corps De Garde Plate-Forme Dli Sud, Loon-Plage (59279)
Lieu-dit
Plate-Forme Dli Sud
Commune
Code postal
59279
Département
Région
Parcelles cadastrales
BA78, BA92, BA61
Code INSEE
59359

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 350 m² 19 350 m²
Total 0 m² 19 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 350 m² 19 350 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Entrepôts 0 m² 18 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 948 m² 18 948 m²
Total locaux 0 m² 19 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 350 m² 19 350 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI THEIX
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
478606379
SIRET
47860637900020
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
RONCQ (59223)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935922A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59359 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 26 avril 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-11
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Corps De Garde Plate-Forme Dli Sud, Loon-Plage (59279).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935922A0015, instruit par la commune de Loon-Plage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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