Permis de construire Locaux N° 0384232310004

Permis de construire n° 0384232310004 à Saint-Martin-le-Vinoux pour 370 m² de locaux, 9 Rue De Brotterode

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 0384232310004

Demandeur

BB BROTTERODE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-le-Vinoux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384232310004 a été délivré le 2 mai 2023, pour un projet situé 9 Rue De Brotterode. Le projet est porté par BB BROTTERODE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Vinoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 567 m²

Surface existante avant

759 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

1 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Vinoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-le-Vinoux Code postal 38950 Identifiant INSEE 38423
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 759 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 1 129 m²
Total 759 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 1 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m²
Autres activités 532 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 902 m²
dont Bureaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
dont Entrepôt 394 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 764 m²
Total locaux 759 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 1 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BB BROTTERODE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534392386
SIRET
53439238600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
SAINT-PAUL-D'IZEAUX (38140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384232310004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De Brotterode, à Saint-Martin-le-Vinoux (38950).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BB BROTTERODE et accordé le 2 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384232310004, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Vinoux.

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