Permis de construire Locaux N° 0384232010005

Permis de construire n° 0384232010005 à Saint-Martin-le-Vinoux pour 83 m² de locaux, 7 Rue De Brotterode

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PC n° 0384232010005

Demandeur

GAMMIBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384232010005, délivré le 12 novembre 2020 à Saint-Martin-le-Vinoux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Rue De Brotterode. Le dossier a été déposé par GAMMIBAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Vinoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 010 m²

Surface existante avant

1 532 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

1 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Vinoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-le-Vinoux Code postal 38950 Identifiant INSEE 38423
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 532 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 615 m²
Total 1 532 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 535 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 618 m²
Autres activités 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m²
dont Bureaux 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²
dont Entrepôt 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m²
Total locaux 1 532 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAMMIBAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848511812
SIRET
84851181200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384232010005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue De Brotterode, à Saint-Martin-le-Vinoux (38950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAMMIBAT et accordé le 12 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384232010005, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Vinoux.

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