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Permis de construire Locaux N° 0384231320008

Permis de construire n° 0384231320008 à Saint-Martin-le-Vinoux pour 950 m² de locaux, 19 Rue De Brotterode

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 223 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 19 Rue De Brotterode, à Saint-Martin-le-Vinoux (38950).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE VINOUX et accordé le 15 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384231320008, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Vinoux.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2014

Dossier PC n° 0384231320008

Demandeur

SCI LE VINOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384231320008 a été délivré le 15 février 2014 à Saint-Martin-le-Vinoux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Rue De Brotterode. SCI LE VINOUX figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ90. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Vinoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 223 m²

Surface existante avant

1 013 m²

Surface créée

950 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

1 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Vinoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-le-Vinoux Code postal 38950 Identifiant INSEE 38423
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	134 m²	0 m²	0 m²	134 m²	-134 m²	0 m²
Locaux	879 m²	72 m²	878 m²	744 m²	206 m²	1 085 m²
Total	1 013 m²	72 m²	878 m²	878 m²	72 m²	1 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	72 m²	744 m²	0 m²	816 m²	816 m²
Autres activités	879 m²	0 m²	134 m²	744 m²	-610 m²	269 m²
dont Bureaux	135 m²	0 m²	134 m²	0 m²	134 m²	269 m²
dont Entrepôt	744 m²	0 m²	0 m²	744 m²	-744 m²	0 m²
Total locaux	879 m²	72 m²	878 m²	744 m²	206 m²	1 085 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE VINOUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 390528321
SIRET: 39052832100024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CARNOULES (83660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384231320008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 223 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 19 Rue De Brotterode, à Saint-Martin-le-Vinoux (38950).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE VINOUX et accordé le 15 février 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384231320008, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Vinoux.

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