Déclaration préalable Logement N° 0384232210062

Déclaration préalable n° 0384232210062 à Saint-Martin-le-Vinoux pour 132 m² de logement, 10 Rue Petit Lac

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier DP n° 0384232210062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0384232210062, accordée le 15 décembre 2022 à Saint-Martin-le-Vinoux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Rue Petit Lac.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY598. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Vinoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

493 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Vinoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-le-Vinoux Code postal 38950 Identifiant INSEE 38423
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 162 m²
Total 30 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN LE VINOUX (38950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384232210062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Rue Petit Lac, à Saint-Martin-le-Vinoux (38950).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384232210062, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Vinoux.

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