Déclaration préalable Logement N° 0384232010030

Déclaration préalable n° 0384232010030 à Saint-Martin-le-Vinoux pour 87 m² de logement, 5B Rue Du 26 Mai 1944 La Buisserate

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier DP n° 0384232010030

Demandeur

SCI ELIT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0384232010030 a été accordée le 30 septembre 2020 à Saint-Martin-le-Vinoux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5B Rue Du 26 Mai 1944 La Buisserate. SCI ELIT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 894 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX363. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Vinoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 894 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Vinoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Buisserate

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-le-Vinoux Code postal 38950 Identifiant INSEE 38423
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Total 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELIT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
383534450
SIRET
38353445000010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1991
Localisation
VOREPPE (38340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384232010030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 894 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5B Rue Du 26 Mai 1944 La Buisserate, à Saint-Martin-le-Vinoux (38950).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ELIT et accordé le 30 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384232010030, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Vinoux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-le-Vinoux

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-le-Vinoux