Permis de construire Logement N° 0384231910013

Permis de construire à Saint-Martin-le-Vinoux pour 4 398 m² de logement - 7/9 Rue Pierre Semard La Buisserate

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier PC n° 0384231910013

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Cette page présente le permis de construire n° 0384231910013, délivré le 9 janvier 2020 à Saint-Martin-le-Vinoux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7/9 Rue Pierre Semard La Buisserate, Saint-Martin-le-Vinoux (38950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 874 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 21 T3, 20 T4, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX188, AX78, AX187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 874 m²

Surface existante avant

701 m²

Surface créée

4 398 m²

Variation nette

+3 697 m²

Surface totale après

4 398 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2021

Achèvement (DAACT)

06/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/01/2020
Chantier (DOC)
09/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Vinoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX188 AX78 AX187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Buisserate

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-le-Vinoux Code postal 38950 Identifiant INSEE 38423
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 701 m² 4 398 m² 0 m² 701 m² 0 m² 3 697 m² 4 398 m²
Total 701 m² 4 398 m² 0 m² 701 m² 0 m² 3 697 m² 4 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 21 20 - - 65
- 36,9 % 32,3 % 30,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
480078047
SIRET
48007804700028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CHAVANOD (74650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384231910013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 874 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7/9 Rue Pierre Semard La Buisserate, Saint-Martin-le-Vinoux (38950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 et accordé le 9 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2020, ouverture de chantier le 9 avril 2021, achèvement déclaré le 6 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 21 T3, 20 T4, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384231910013, instruit par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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