Permis de construire Logement N° 0384231420012

Permis de construire à Saint-Martin-le-Vinoux pour 1 373 m² de logement - 5 Rue Pierre Semard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier PC n° 0384231420012

Demandeur

ISERE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0384231420012, délivré le 24 décembre 2014 à Saint-Martin-le-Vinoux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Pierre Semard, Saint-Martin-le-Vinoux (38950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ISERE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX74, AX73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 478 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

1 373 m²

Variation nette

+1 053 m²

Surface totale après

1 373 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/12/2014
3
Chantier (DOC)
19/12/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Vinoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX74 AX73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-le-Vinoux Code postal 38950 Identifiant INSEE 38423
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 1 373 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 053 m² 1 373 m²
Total 320 m² 1 373 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 053 m² 1 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 9 8 - - 19
- 10,5 % 47,4 % 42,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISERE HABITAT

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
998318711
SIRET
99831871100079
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384231420012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Pierre Semard, Saint-Martin-le-Vinoux (38950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ISERE HABITAT et accordé le 24 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2014, ouverture de chantier le 19 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384231420012, instruit par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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