Permis de construire Logement N° 0384231320009

Permis de construire n° 0384231320009 à Saint-Martin-le-Vinoux pour 262 m² de logement, Imp Du Belvedere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2014

Dossier PC n° 0384231320009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384231320009 a été délivré le 4 janvier 2014 à Saint-Martin-le-Vinoux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Imp Du Belvedere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT122. L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Vinoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

497 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2019. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2015

Achèvement (DAACT)

13/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
13/09/2019
Autorisation
04/01/2014
Chantier (DOC)
04/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Vinoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-le-Vinoux Code postal 38950 Identifiant INSEE 38423
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - 1 3
66,7 % - - - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384231320009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 janvier 2014
Date de dépôt 13/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Imp Du Belvedere, à Saint-Martin-le-Vinoux (38950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 janvier 2014, ouverture de chantier le 4 novembre 2015, achèvement déclaré le 13 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384231320009, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Vinoux.

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