Permis de construire Mixte N° 0384212210009

Permis de construire à Saint-Martin-d'Hères pour 3 119 m² de logement et locaux - 199 E Avenue Ambroise Croizat

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 0384212210009

Demandeur

SCCV CROIX BUSIER

Cette page présente le permis de construire n° 0384212210009, délivré le 6 juillet 2022 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 199 E Avenue Ambroise Croizat, Saint-Martin-d'Hères (38400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CROIX BUSIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 891 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 21 T3, 12 T4, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 3 060 m² d'habitation et 59 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM96, AM97, AM98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 891 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

3 119 m²

Variation nette

+2 699 m²

Surface totale après

3 119 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/07/2022
3
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM96 AM97 AM98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 3 060 m² 0 m² 420 m² 0 m² 2 640 m² 3 060 m²
Locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 420 m² 3 119 m² 0 m² 420 m² 0 m² 2 699 m² 3 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 21 12 - - 40
- 17,5 % 52,5 % 30,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CROIX BUSIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
911712370
SIRET
91171237000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384212210009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 891 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 199 E Avenue Ambroise Croizat, Saint-Martin-d'Hères (38400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CROIX BUSIER et accordé le 6 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 21 T3, 12 T4, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 060 m² d'habitation et 59 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384212210009, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Hères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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