Permis de construire Mixte N° 0384211710033

Permis de construire n° 0384211710033 à Saint-Martin-d'Hères pour 1 532 m² de logement et locaux, 242 Avenue Ambroise Croizat

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PC n° 0384211710033

Demandeur

SCI AMBROIZAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384211710033 a été délivré le 16 février 2018, pour un projet situé 242 Avenue Ambroise Croizat. Le demandeur déclaré est SCI AMBROIZAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 11 T3, 5 T4 et 2 T6+. La surface se répartit entre 1 459 m² d'habitation et 73 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK116, BK188. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 071 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

1 532 m²

Variation nette

+1 350 m²

Surface totale après

1 532 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/02/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2020

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK116 BK188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 1 459 m² 0 m² 182 m² 0 m² 1 277 m² 1 459 m²
Locaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 182 m² 1 532 m² 0 m² 182 m² 0 m² 1 350 m² 1 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 11 5 - 2 20
- 10,0 % 55,0 % 25,0 % - 10,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMBROIZAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
805262961
SIRET
80526296100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384211710033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 242 Avenue Ambroise Croizat, à Saint-Martin-d'Hères (38400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI AMBROIZAT et accordé le 16 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 11 T3, 5 T4 et 2 T6+, dont 3 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 459 m² d'habitation et 73 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384211710033, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

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