Permis de construire Logement N° 0384212110034

Permis de construire n° 0384212110034 à Saint-Martin-d'Hères pour 1 057 m² de logement, 244 Avenue Ambroise Croizat

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 0384212110034

Demandeur

L'AKOYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384212110034, délivré le 4 juillet 2022 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 244 Avenue Ambroise Croizat. Le demandeur déclaré est L'AKOYA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK117, BK393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

874 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

1 057 m²

Variation nette

+917 m²

Surface totale après

1 057 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK117 BK393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 1 057 m² 0 m² 140 m² 0 m² 917 m² 1 057 m²
Total 140 m² 1 057 m² 0 m² 140 m² 0 m² 917 m² 1 057 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 2 - 11
- - - 81,8 % 18,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AKOYA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533390316
SIRET
53339031600032
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MOIRANS (38430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384212110034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 244 Avenue Ambroise Croizat, à Saint-Martin-d'Hères (38400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L'AKOYA et accordé le 4 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384212110034, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

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