Permis de construire Logement N° 0384212110037

Permis de construire à Saint-Martin-d'Hères pour 4 807 m² de logement - Rue Paul Langevin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PC n° 0384212110037

Demandeur

SMH LANGEVIN

Cette page présente le permis de construire n° 0384212110037, délivré le 20 juillet 2022 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Paul Langevin, Saint-Martin-d'Hères (38400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SMH LANGEVIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 989 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 40 T3, 8 T4, 4 T5, dont 36 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL364, BL363, BL362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 989 m²

Surface existante avant

1 746 m²

Surface créée

4 807 m²

Variation nette

+3 061 m²

Surface totale après

4 807 m²

Logements créés

72

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL364 BL363 BL362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 807 m² 4 807 m²
Locaux 1 746 m² 0 m² 0 m² 1 746 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 746 m² 4 807 m² 0 m² 1 746 m² 0 m² 3 061 m² 4 807 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 40 8 4 - 72
- 27,8 % 55,6 % 11,1 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMH LANGEVIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
909108417
SIRET
90910841700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384212110037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 989 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Langevin, Saint-Martin-d'Hères (38400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SMH LANGEVIN et accordé le 20 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 40 T3, 8 T4, 4 T5, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384212110037, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Hères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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