Permis de construire à Saint-Martin-d'Hères pour 254 m² de locaux - 110 Av De La Galochere
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 septembre 2022 · Dossier PC n° 0384212210008 · Demandeur : COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0384212210008, délivré le 20 septembre 2022 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 110 Av De La Galochere, Saint-Martin-d'Hères (38400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT122, AT123, AT124.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 206 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 254 m² |
| Total | 206 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 254 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 206 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 254 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384212210008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38421 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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